Législation fédérale concernant des laboratoires médicaux
Assurance-maladie
Art. 117 CF Assurance-maladie
Art. 38 LAMal Admissions des fournisseurs de prestations
Art. 53 OAMal Principes
Art.54 OAMal Conditions d’admission
Art. 42 OPAS Formation et formation postgraduée
Art 43 OPAS Exigences supplémentaires en matière de génétique médicale
Voir aussi informations OFSP concernant laboratoires et chefs de laboratoires
Police sanitaire
Art. 119 CF génie génétique dans le domaine humain
Art. 8 LAGH Autorisation d’effectuer des analyses génétiques
Art. 6 al. 1 OAGH Qualification du chef de laboratoire
Art. 5 Loi sur les épidémies. Laboratoires.
Autorisation de L’OFSP pour l es analyses microbiologiques ou sérologiques en vue de diagnostiquer les maladies transmissibles.
Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie et de sérologie (RS 818.123.1)
Art. 27 LTr / Art. 19a OLT 2
Législation du travail concernant laboratoires médicaux