Les analyses de laboratoire ne sont pas un générateur de coûts, au contraire

Les coûts de laboratoire sont stables

Les résultats de laboratoire ont une grande influence sur la qualité et l'efficacité des prestations suivantes. Un dépistage précoce et un diagnostic correct permettent d'éviter des frais de santé inutiles. Les résultats des laboratoires sont décisifs pour jusqu'à 70% des décisions cliniques du corps médical.

Actuellement, différents médias rapportent que les coûts de laboratoire ont augmenté de manière disproportionnée. La FAMH met en doute cette couverture  médiatique :

• Selon le monitoring de la liste des analyses de l'OFSP, la part des frais de laboratoire dans l'assurance obligatoire des soins (AOS) est stable depuis des années à environ 5%. 

• Les données de la statistique de l'assurance-maladie obligatoire (admin.ch) montrent que les frais de laboratoire par personne se situent depuis 2018 à environ 4,5% des coûts de l'AOS. 
• Même en comparant les différents semestres des années précédentes, il est évident que les frais de laboratoire, proportionnellement aux coûts totaux de l'AOS, restent stables.

• Entre 2020 et 2023, la croissance des coûts de laboratoire était nettement inférieure à la croissance de l'ensemble des coûts de l'assurance maladie obligatoire. 

Cela montre que les coûts de laboratoire évoluent au fil des ans de manière analogue aux autres coûts de l'AOS. Ils augmentent surtout pour des raisons démographiques et en raison des progrès de la médecine. 

Les médecins prescripteurs choisissent les analyses dont ils ont besoin pour établir un diagnostic. Les laboratoires eux-mêmes ne sont pas habilités à ordonner des analyses. La FAMH soutient le principe selon lequel seules les analyses médicalement indiquées sont effectuées.

Le « fee for service » est la rémunération des tâches supplémentaires du médecin et n'entraîne pas d'augmentation de volumes d’analyses.

Certains laboratoires ont développé un processus de commande d'analyses au moyen de systèmes informatiques techniquement sophistiqués et coûteux afin de rendre la transmission des commandes d'analyses plus sûre, plus qualitative, plus complète et plus efficace, au bénéfice des patients. Ce processus implique obligatoirement une externalisation vers le médecin de tâches médicales qui, à l'origine, du fait du système, devaient être effectuées par le laboratoire. La saisie électronique de l'ensemble de la demande d'analyse directement dans le système informatique du laboratoire externe et les autres tâches en rapport avec la commande entraînent un surcroît de travail pour le médecin, qui, de l'avis de la FAMH, n'est pas couvert par la rémunération dans le cadre de Tarmed.

Il existe des laboratoires qui paient aux médecins des indemnités pour frais / « fee for service », lorsque ceux-ci ne prescrivent pas de demandes d'analyses à des laboratoires externes au moyen de demandes papier, mais au moyen d'une passation de commande électronique. Les médecins prennent ainsi en charge, sous leur propre responsabilité, des tâches supplémentaires qui devraient sinon être effectuées par le laboratoire. Le « Fee for service » est basé sur une prestation et une contre-prestation aux conditions habituelles du marché et ne constitue donc pas un «rabais» ou un paiement sans raison.

Le « fee for service » ne dépend pas du chiffre d'affaires et n'a aucun effet sur l'augmentation des volumes.

La FAMH défend, en se basant sur l'avis d'experts et sur ses propres clarifications juridiques, la position selon laquelle une rémunération correspondante (« Fee for Service ») pour les travaux externalisés aux médecins est légale et applique une pratique qui a été jugée légale par les cantons de Genève et de Vaud en 2019.

Les coûts des analyses de laboratoire restent les mêmes avec ou sans « fee for service ».

Demandes de nouvelles baisses de tarifs sont injustifiées

Les résultats de laboratoire ont une grande influence sur la qualité et l'efficacité des prestations suivantes. Un dépistage précoce et un diagnostic correct permettent d'éviter des frais de santé inutiles. De nouvelles baisses de tarifs mettront en péril l'approvisionnement du système de santé suisse en analyses de laboratoire opportunes et de haute qualité.