Politique de confidentialité de la FAMH
FAMH
Secrétaire général Thomas Zurkinden
Altenbergstrasse 29
3000 Berne 8
info@famh.ch, mot-clé « protection des données »
Etat au 27 avril 2020
La FAMH, dont le siège principal est situé à Berne, s’engage à respecter la protection de la sphère privée des utilisateurs de son site Internet, de ses membres et de ses partenaires commerciaux.
En utilisant le site Internet www.famh.ch ou en entamant avec nous une relation commerciale en tant que membre ou partenaire, vous donnez votre accord pour que vos données soient collectées et utilisées dans le respect de la présente politique de confidentialité.
Veuillez lire attentivement les informations suivantes.
Qu’entend-on par « données à caractère personnel » ?
Constituent des données à caractère personnel toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom et du prénom, du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail ou de la correspondance d’une personne.
Si vous nous fournissez les données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de votre famille), veuillez vous assurer que ces dernières aient connaissance de la présente politique de confidentialité et nous communiquer leurs données personnelles uniquement si vous êtes autorisé à le faire et si ces données sont correctes.
1. Au cours de quelles activités recueillons-nous les données à caractère personnel de l’utilisateur ?
- Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter
- Lorsque vous prenez contact en raison de nos activités
- Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos manifestations
- Lorsque vous devenez membre
- Lorsque vous vous engagez en tant que bénévole pour l’association
Nous pouvons également extraire des données à caractère personnel à partir de sources accessibles au public.
2. Quelles sont les données collectées ?
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- nom, adresse postale, adresse e-mail et autres coordonnées ;
- correspondance avec vous et l’ensemble des informations que vous nous fournissez à cette occasion
(p. ex. participation à des formations continues, contenus d’e-mail, demandes d’adhésion) ;
- toute donnée à caractère personnel des membres nécessaires à la réalisation des prestations associatives.
Nous collectons également les détails relatifs à votre visite sur notre site Internet (tels que l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, la date et l’heure de l’accès, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation). Il s’agit là de données statistiques sur les activités de navigation et les schémas comportementaux de l’utilisateur qui sont traitées de façon anonyme et ne peuvent être associées à aucune personne.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données sont utilisées à différentes fins :
- pour mieux répondre à vos besoins et satisfaire vos exigences en matière de prestations ;
- pour des raisons administratives (p. ex. pour l’envoi des courriers, le traitement des changements d’adresse,
les invitations) ;
- pour l’activité associative ainsi que les droits et obligations en lien avec l’association ;
- pour améliorer notre site Internet et en simplifier l’utilisation ;
- pour évaluer la sécurité et la stabilité du système ;
- afin de vous communiquer différentes informations sur nous et nos prestations ;
- à des fins de marketing (voir le point 8 à ce sujet).
4. Traçage, cookies et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Internet
4.1. Cookies
Lorsque vous consultez notre site Internet, nous enregistrons des informations sur votre ordinateur par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers envoyés par un serveur Internet à votre ordinateur puis enregistrés sur son disque dur. Les informations sauvegardées par l’intermédiaire des cookies permettent de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site Internet et ainsi de vous en simplifier l’utilisation.
Vous pouvez bien sûr consulter nos sites Internet sans accepter les cookies. En cas de désactivation des cookies, il est possible que certaines fonctions du site ne soient pas accessibles.
Dans nos newsletters et nos e-mails de marketing, nous utilisons également des éléments d’image invisibles qui sont appelés depuis notre serveur. Ceci nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail. Nous pouvons ainsi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez notre offre et l’adapter en fonction. Vous avez la possibilité de bloquer le téléchargement des éléments d’image dans votre programme de messagerie électronique. Si vous n’acceptez pas l’usage de ces techniques, vous devez configurer en conséquence votre serveur ou votre programme de messagerie, ou bien encore désinstaller l’appli au cas où cela ne peut pas être modifié dans les paramètres.
4.2. Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics sur nos sites Internet, un service fourni par Google Ireland Ltd. (Irlande) ou Google LLC aux Etats-Unis, avec lequel il est possible d’analyser l’utilisation du site Internet. A cette fin, Google crée des cookies permanents et nous indique comment est utilisé notre site Internet, sans nous communiquer pour autant vos données personnelles. Nous ne lui communiquons pas non plus de données à caractère personnel. Toutefois, Google peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres pages Internet que vous avez visité(e)s et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicité).
Si vous êtes enregistré auprès d’un service de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Le traitement de vos données personnelles par Google relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Par ailleurs, il vous est possible d’empêcher le traitement des données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
4.3. Autres services qu’il faut prendre en compte
Google AdWords, Google Tag Manager, Google Webfonts, Google +1, Google AdSense.
5. Où conservons-nous les données à caractère personnel ?
Vos données sont hébergées dans notre système de gestion des données Manage Plus sur un serveur isolé dans le cloud qui est géré par stepping stone SA. Les sociétés zetcom et B’VM ont accès au compte correspondant en tant que support technique. Le site du serveur est implanté dans le centre de données de stepping stone SA à Berne ou Fribourg. Les données qui sont collectées dans le cadre de la newsletter ou de manifestations sont aussi stockées chez stepping stone SA à Berne ou Fribourg.
Vos données du site web sont hébergées dans notre système silverline sur un serveur dans le cloud qui est géré par konsoleh.de. Les sociétés biwac et B’VM ont accès au compte correspondant en tant que support technique.
6. Combien de temps les données de l’utilisateur sont-elles conservées ?
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos tâches. Un utilisateur peut exprimer à tout moment le souhait de supprimer ses données personnelles. Si la suppression des données n’est pas possible en raison d’obstacles juridiques ou factuels (p. ex. obligations légales de stockage des données) alors les données seront bloquées.
7. Les données sont-elles transmises à des tiers ?
Nous pouvons divulguer et partager vos données à caractère personnel avec des tiers si nous sommes tenus de le faire par la loi ou par les autorités gouvernementales.
En outre, nous pouvons faire appel à des prestataires externes (des imprimeries notamment) qui traiteront vos données pour nous, dans la mesure où cela n’est ni interdit par la loi ni par un contrat de confidentialité. Les prestataires externes sont soumis aux mêmes obligations que nous quant au traitement des données.
Nous ne transmettons sinon aucune donnée à caractère personnel à des tierces parties.
8. Quels sont les droits des personnes concernées ?
En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants :
- sur simple requête, nous vous fournissons à tout moment une copie des données à caractère personnel que nous
avons enregistrées chez nous ;
- à votre demande, nous corrigeons les erreurs dans vos données personnelles ;
- à votre demande, nous supprimons vos données à caractère personnel ;
- vos données ne seront pas utilisées pour l’envoi d’autres informations concernant nos prestations ou à des fins de
marketing si vous nous informez par e-mail que nous ne pouvons pas/plus utiliser vos données à cette fin.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous écrivant à info@famh.ch, mot-clé « protection des données »
9. Quelles sont les obligations des personnes concernées ?
Vous êtes tenu de conserver en lieu sûr vos données d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) vous permettant d’accéder à vos comptes utilisateur, aux plateformes et aux boutiques en ligne, et ne devez en aucun cas les communiquer à des tiers non autorisés. Vous êtes responsable de l’ensemble des dommages pouvant résulter d’une utilisation non autorisée de vos données d’accès.
10. Quelles sont les bases légales applicables au traitement des données ?
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992, RS 235.1. Au cas par cas, le traitement des données est également soumis au Règlement général de l’UE sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).
11. Quelles mesures FAMH met-elle en place pour garantir la sécurité des données ?
Nous prenons toutes les mesures techniques et personnelles appropriées pour que vos données personnelles ne soient ni consultées ni volées par des tiers non autorisés.
12. FAMH assume-t-elle la responsabilité des données personnelles des personnes concernées ?
Non, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects que vous subissez et qui font suite à la communication volontaire de vos données à caractère personnel. La responsabilité de l'association est exclue dans la mesure où cette exclusion est légalement permise.
Notre site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Nous déclinons toute responsabilité concernant la protection des données par les propriétaires des autres sites Internet ainsi que concernant le contenu de ces sites Internet.
13. Quel droit s’applique à la présente politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Selon les cas, le Règlement général sur la protection des données peut également être appliqué. Le for juridique exclusif est à Berne, Suisse.
14. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question ou tout renseignement en lien avec la politique de confidentialité, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@famh.ch, mot-clé « protection des données »
15. Que faut-il prendre en compte en cas de modification de la présente politique de confidentialité ?
Nous nous réservons le droit de modifier si besoin est la présente politique de confidentialité. La version la plus récente publiée sur notre site Internet fait foi.